Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 357
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb
Avis de motion donné le 17 février 2025
En vigueur le 24 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb.
Dans la zone 66327Cb, laquelle est située approximativement à l’est des boulevards Pie-XI Nord et Pie-XI Sud, au sud de la rue de l’Ivoire et de ses prolongements vers l’est et l’ouest, à l’ouest des rues des Ibis et du Javeau, de même qu’au nord de la rue du Calais et de son prolongement vers l’est, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.
Dans la zone 66331Cb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Émilie et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue de l’Everest, à l’ouest du boulevard Pie-XI Nord ainsi qu’au nord de la rue Émond, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 66327Cb et 66331Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement aux zones 66327Cb et 66331Cb, situées dans le quartier de Val-Bélair.
Dans la zone 66327Cb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis. Dans la zone 66331Cb, les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne sont plus autorisés.
